Avis paru au Journal officiel de la République Française des 23 et 27 novembre 2001 concernant le retrait de substances actives : arsénite de soude, parathion-éthyl, atrazine, simazine, cyanazine, amétryne, terbuthylazine et zinèbe

 

 

Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l’arsénite de soude (arsenic de l’arsénite de sodium)

NOR : AGRGO102230V

 

Conformément aux dispositions prévues par les articles L.253-1 à L.253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole et après avis de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 13 juin 2001, sur proposition du comité d’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 23 juillet 2001, et avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 7 septembre 2001,  le ministre de l’agriculture et de la pêche décide le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l’arsénite de soude (arsenic de l’arsénite de sodium) sans délai d’écoulement des stocks, aussi bien au stade de la distribution qu’à celui de l’utilisation.

Ces mesures entrent en vigueur à la date du 8 novembre 2001, date de notification des décisions de retraits d’autorisation de mise sur le marché des préparations concernées.

 

 

Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl

NOR : AGRGO102232V

 

Conformément aux dispositions prévues par les articles L.253-1 à L.253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision communautaire 2001/520/CE du 10 juillet 2001 et après avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 7 septembre 2001, le ministre de l’agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl pour tous les usages agricoles et non agricoles.

La date limite d’écoulement des stocks et d’utilisation des préparations contenant du parathion-éthyl est fixée au 30 septembre 2002.

 

 

Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l’atrazine, de la simazine, de la cyanazine, de l’amétryne ou de la terbuthylazine

NOR : AGRGO1022290V

 

Conformément aux dispositions prévues par les articles L.253-1 à L.253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole et après avis de la commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 13 juin 2001, sur proposition du comité d’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 23 juillet 2001, et avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 24 septembre 2001,  le ministre de l’agriculture et de la pêche décide :

 -      du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l’atrazine, de la cyanazine et de la simazine pour tous les usages agricoles et non agricoles ;

- du retrait des autorisations de mise sur le marché pour l’usage « désherbage du maïs » des produits phytopharmaceutiques contenant de l’amétryne ;

- du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine pour les usages « désherbage arbres d’ornement, pommiers, poiriers, maïs, sorgho » et « traitements généraux désherbage parcs et jardins »

Un délai d’écoulement des stocks est accordé jusqu’au 30 septembre 2002 pour la distribution et jusqu’au 30 septembre 2003 pour l’utilisation.

Ces mesures entrent en vigueur à la date du 28 octobre 2001, date de notification des décisions de retrait d’autorisation de mise sur le marché des préparations concernées.

 

N.B. : l’usage vigne est maintenu pour la terbuthylazine, avec saisine du Comité d’homologation qui doit rendre son avis pour cette utilisation au début du printemps 2002.

 

 

Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe.

NOR : AGRGO1022231V

 

Conformément aux dispositions prévues par les articles L.253-1 à L.253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision communautaire 2001/245/CE du 28 mars 2001 et après avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 21 juin 2001, le ministre de l’agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe pour tous les usages agricoles et non agricoles.

La date limite d’écoulement des stocks et d’utilisation des préparations contenant du  zinèbe est fixée au 22 septembre 2002.