La directive 2003/112/CE qui autorisait la commercialisation dans l´union européenne des produits contenant du paraquat a été annulée le 10 juillet 2007.

La cour de justice européenne a constaté plusieurs irrégularités dans la procédure et a estimé que l´inscription du paraquat à l´annexe I de la directive 91/414/CEE n´a pas suffisament pris en compte les risques pour la santé humaine et animale.

Ministère de l’agriculture et de la pêche COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 20 juillet 2007

La cour de justice européenne a annulé, le 11 juillet 2007, la décision d’inscription du paraquat sur la liste des substances autorisées prise par la Commission européenne.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche fait savoir qu’il a décidé de retirer l’autorisation de mise sur le marché du paraquat. Compte tenu de l’exposé des motifs de la décision de la cour de justice européenne qui évoque la procédure d’évaluation du risque pour les opérateurs, il ne sera pas accordé de délai d’écoulement des stocks ni des délais à l’utilisation de ce produit.

Ce produit était utilisé pour le désherbage essentiellement pour la culture de la banane et la culture de la luzerne.

Les services du ministère étudieront immédiatement avec les producteurs les conséquences de cette décision pour la campagne de cet automne.

Le ministère incite l’ensemble des distributeurs et le fabricant à mettre tout en oeuvre pour assurer un retrait des stocks et la récupération des produits non encore utilisés par les agriculteurs.

Contact presse : Cabinet de Michel BARNIER : Khristelle ROBIC : 01 49 55 59 74 / Capucine BARRAUD : 01 49 55 60 31. Service de presse du ministère : Leya Abasse : 01 49 55 59 82

Message réglementaire DGAL SDQPV correspondant :

Retrait de l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique R BIX à base de paraquat.