Actualité détaillée

Actualités produits : pesticides et fertilisants

le 12/12/2006, par IL GG

Avis substances dangereuses plan interministériel 10/12/06

Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides publié le 28 juin 2006 a notamment pour objectif de réduire de 50 % les ventes globales des substances les plus dangereuses d'ici la fin de l'année 2009.

Les substances concernées correspondent aux critères suivants :
- toutes les substances classées en catégorie 7 de l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux produits phytopharmaceutiques ;
- les substances classées en catégorie 6 de cette TGAP qui sont aussi cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ou dangereuses prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau (DCE).

Liste des 47 substances concernées

Alachlore

 Dichlorvos

 Lambda-cyhalothrine

Aldicarbe

 Dinocap

 Linuron

Azinphos-méthyl

 Diphenylamine

 Méthamidophos

Azocyclotin

 Diquat

 Méthidathion

Beta-cyfluthrine

 Diuron

 Méthomyl

Bromoxynil (iso et sels)

 Endosulfan

 Molinate

Bromoxynil (octanoate)

 Ethoprophos

 Oxydéméton-méthyl

Captane

 Fenbutatin oxydef

 Paraquat

Carbendazime

 Fenpropathrin

 Parathion-méthyl

Carbofuran

 Fenthion

 Propargite

Chlorfenvinphos

 Flumioxazine

 Terbufos

Chlorophacinone

 Fluquinconazole

 Tolylfluanide

Chlorothalonil

 Flusilazole

 Triacétate de guazatine

Chlorpyriphos-éthyl

 Formeténate

 Vinclozoline

Cyfluthrine

 Ioxynil

 Zirame

Cyperméthrine (***)

 Isoproturon

 

(***) Nom générique permettant de rassembler tous les mélanges isomériques à base de cette substance. Il s’agit, plus précisément, de

l’alpha-cyperméthrine ou alperméthrine (compositon isomérique : cis/trans = 100/0).

Texte intégral : Avis relatif à la liste des substances dangereuses du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides ,texte n° 54

JORF 10 décembre 2006
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