Actualité détaillée

Généralités et réglementation

le 09/11/2006, par GG

Transfert de l'évaluation des produits à l'AFSSA

Le législateur confie à l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) l’évaluation des risques, des bénéfices, ainsi que la synthèse bénéfice/risque et les propositions sur les conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques.

Décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006 relatif à l'évaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture

Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

 

 Circuit d'un dossier soumis à l'expertise

 

Organigramme de l'AFSSA

 

Pour les questions techniques sur les demandes d'AMM:   01 49 77 46 73

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Liste des actualités 
Actuellement, 73 actualités sont disponibles, réparties en 8 rubriques.

  Généralités et réglementation
16/08/2007 Equipements de protection
13/08/2007 Collecte PPNU
11/07/2007 Les bases de données phyto étrangères...
30/01/2007 AFSSA, le site de la DIVE
30/01/2007 taxes fiscales AFSSA homologations
18/01/2007 Pesticides interdits : poivrons espagnols (suite de l'info en espagnol)
17/01/2007 Herbicide interdit : la traçabilité européenne fonctionne !
24/01/2007 Rapport d'inspection de la DG SANCO CE en France
31/01/2007 Question écrite Sénat "produits espagnols"
05/12/2006 Equipements de protection individuelle / traitements phyto
05/12/2006 Purin d'orties : question et réponse écrite Sénat
09/11/2006 Transfert de l'évaluation des produits à l'AFSSA
27/06/2007 Quelques liens vers les LMR (mise à jour)
05/11/2006 Documents de l'EFSA en ligne
18/10/2006 Arrêté du 12.09.06 mise sur le marché produits phytosanitaires
24/02/2005 Traitements aériens : du nouveau dans la réglementation
20/04/2004 Nouvel arrêté ministériel sur les traitements aériens
22/02/2002 Formations et Agréments pour l'emploi de gaz

  Vigne
16/06/2007 Note nationale Botrytis
25/04/2007 Mildiou vigne 2007 : début de la lutte impératif
13/12/2006 Bilan régional maladies du bois 2006
05/12/2006 Commercialisation (rectificatif) matériels de multiplication végétative vigne
06/11/2006 Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
18/08/2005 Guide pour une protection durable de la vigne
29/06/2005 Plan de surveillance résidus en Viticulture 1990-2003
03/06/2004 Liste des insecticides contre la cicadelle de la flavescence disposant d'une mention abeille
20/10/2003 Retrait de la terbuthylazine en vigne
01/08/2005 Vérifiez l'absence de flavescence dorée dans vos vignes !

  Cultures légumières
16/07/2007 Tomate : génétique du virus de la mosaïque du pépino en Espagne

  Actualités produits : pesticides et fertilisants
03/10/2007 non-inscription du méthomyl et de la trifluraline
13/08/2007 Dichlorvos : retrait des AMM
14/08/2007 Résistance au glyphosate
19/07/2007 Le paraquat interdit dans l'Union Européenne
11/07/2007 Retrait AMM tolylfluanide (ou tolyfluanide)
26/06/2007 Non-inscription carbosulfan, carbofurane, diuron, cadusafos, haloxyfop-R
07/06/2007 Avis AFSSA Fipronil
13/06/2007 Retrait alachlore, phosalone, dimethenamid
14/06/2007 Retrait du Carbendazime
12/12/2006 JO-UE : procymidone, flusilazole, dinocap...
12/12/2006 Avis substances dangereuses plan interministériel 10/12/06
04/12/2006 LMR Aldicarbe : avis du groupe PPR EFSA
06/12/2006 non-inscription annexe 1 : sulfamate d'ammonium, hexaconazole, tétrathiocarbonate de sodium et hydroxy-8-quinoléine
30/07/2006 Arrêté du 5 juillet 2006 conditions générales d’emploi fumigants / fluorure de sulfuryle
25/10/2006 Directive CE / fenamiphos et éthéphon
25/10/2004 Avis au JORF du 8 octobre 2004 sur le glyphosate
25/10/2004 Rationalisation de l'utilisation du glyphosate
26/05/2004 Réglementation pour l'utilisation du sulfate de fer en viticulture comme correcteur de carences
20/04/2004 Retrait 2004 de produits phytopharmaceutiques
23/02/2004 Décisions sur les usages agricoles du fipronil (dossier de presse)
25/02/2004 Décisions sur les usages agricoles du fipronil (communiqué de presse)
26/09/2003 Avis au JORF concernant le retrait de la terbuthylazine pour l'usage désherbage de la vigne
24/06/2003 Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation
15/05/2003 Dernières informations sur le retrait de produits phytopharmaceutiques
15/05/2003 Retrait des spécialités à base d'aldicarbe
15/05/2003 Liste des produits phytopharmaceutiques retirés en 2003
26/03/2003 Le point sur le bromure de méthyle
24/10/2002 Avis au JORF sur les mélanges de produits phytosanitaires
20/08/2002 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (JORF du 18 août 2002)
22/05/2002 Avis paru au JORF du 19 mai 2002 concernant le DIURON
17/04/2002 Réduction de la dose annuelle de diuron pour le désherbage en zone agricole
19/12/2001 Avis parus au Journal Officiel de la République Française en Novembre 2001 concernant l'interdiction de certaines substances actives

  Organismes nuisibles, émergents ou de lutte obligatoire
25/07/2007 chrysomèles des racines du maïs en Alsace
12/07/2007 Jussie : Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides
15/05/2007 Frelon asiatique
25/10/2006 Fiches techniques forêt PDF en ligne sur agriculture.gouv.fr
09/08/2004 Autorisations de mise sur le marché contre Héliothis armigera (à base de Bacillus thuringiensis)
01/09/2003 Symptomatologie et biologie de Heliothis armigera
05/08/2003 Lutte contre le ragondin et le rat musqué
24/06/2002 Arrêté de lutte paru au JO : Monilia fructicola

  Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
09/07/2007 Répertoire des cultures OGM sur le site officiel
05/12/2006 Suspension colza GM tolérant à un herbicide

  Espaces verts
15/05/2007 chancre coloré du platane

  Arboriculture
23/07/2007 Utilisation de fludioxonil / maladies de conservation pommier poirier...